POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité vous explique ce que vous pouvez attendre de CC Equipment concernant vos données personnelles lorsque vous nous contactez ou utilisez l'un de nos services. Dans ce qui suit, nous vous expliquerons pourquoi nous traitons vos données, dans quel but nous les traitons, pourquoi vous devez nous les fournir et combien de temps nous les conservons. Nous mentionnerons également s'il existe d'autres destinataires de vos données personnelles, si nous avons l'intention de les transférer vers un autre pays et si nous prenons des décisions automatisées ou si nous utilisons le profilage.

Lors de la collecte et de l'utilisation de ces données, l'organisation est soumise à diverses législations qui contrôlent la manière dont ces activités peuvent être menées et les garanties qui doivent être mises en place pour les protéger.

L'objectif de cette politique est d'établir la législation pertinente et de décrire les mesures prises par CC Equipment pour garantir le respect de cette législation.

Ce contrôle s'applique à tous les systèmes, personnes et processus qui constituent les systèmes d'information de l'organisation, y compris les membres du conseil d'administration, les employés, les fournisseurs et autres tiers ayant accès aux systèmes de CC Equipment.

1.2 IDENTITÉ

CC Equipment, dont le siège social est situé CC Equipment BV, Kwalestraat 65A, 9320 Aalst, RPR Dendermonde – division Aalst, BE0441.100.372 inscrite au Registre des Personnes Morales, représentée valablement par Patrice Vanhalst.

Activités de CC Equipment : CC Equipment loue ou vend des machines neuves ou d'occasion et d'autres types d'équipements, y compris des services supplémentaires, tels que demandés par nos clients, et propose des formations certifiées VCA / IPAF / ....

1.3 RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est l'un des textes législatifs les plus importants concernant la manière dont CC Equipment effectue ses activités de traitement.

Le RGPD a été transposé en Belgique par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des données personnelles. Dans cette déclaration de confidentialité, nous décrivons les mesures prises pour assurer la protection de vos données personnelles conformément aux objectifs et obligations découlant du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) (ci-après dénommé le « RGPD ») et d'autres lois et réglementations pertinentes. Dans cette explication, nous souhaitons vous informer clairement de la manière dont nous protégeons vos données personnelles au sein de CC Equipment.

CC Equipment agit non seulement en tant que responsable du traitement dans les différents processus et systèmes au sein de CC Equipment, mais également en tant que sous-traitant lorsque nous traitons des données personnelles de nos clients à leur demande. En tant que sous-traitant, un accord de traitement des données est fourni conformément à la législation et doit être lu et signé par les deux parties.

CC Equipment, en tant que responsable du traitement et/ou sous-traitant, prendra les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles. En tant que sous-traitant, nous fournissons toujours une assistance au responsable du traitement conformément à notre accord de traitement des données.

Des amendes considérables peuvent être imposées en cas de violation du RGPD, qui vise à protéger les données personnelles des citoyens de l'Union européenne. Cette politique de CC Equipment garantit que notre conformité au RGPD et aux autres législations pertinentes est claire et démontrable à tout moment.

1.4 DÉFINITIONS

1.4.1 Données personnelles

Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.4.2 Traitement

Toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

1.4.3 Responsable du traitement

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

1.4.4 Principes

Les données à caractère personnel doivent être :

a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (« licéité, loyauté et transparence ») ;

b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (« limitation des finalités ») ;

c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données ») ;

d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans tarder (« exactitude ») ;

e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant des durées plus longues pour autant qu'elles soient traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, sous réserve de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (« limitation de la conservation ») ;

f) traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (« intégrité et confidentialité »).

Le responsable du traitement est responsable du respect du paragraphe 1 et est en mesure de démontrer ce respect (« responsabilité »).

1.5 DÉCLARATION

CC Equipment veillera à respecter tous les principes du RGPD, tant dans les traitements actuels que lors de l'introduction de nouvelles méthodes de traitement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les mesures organisationnelles et techniques prises par CC Equipment pour être en conformité avec la législation applicable, veuillez consulter notre Déclaration de Confidentialité.

2. TRANSPARENCE DES DONNÉES

2.1 QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET COMMENT LES COLLECTONS-NOUS ?

Nous traitons différents types de données personnelles vous concernant que vous nous fournissez vous-même via notre site web ou d'autres canaux de communication.

Les « données personnelles » comprennent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Nous recevons et traitons des données de clients/fournisseurs/partenaires/visiteurs en ligne ou sur site, etc. (c'est-à-dire les personnes concernées) dans le cadre d'une collaboration ou d'une collaboration future (prospects).

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons et traitons :

Des informations techniques concernant l'appareil que vous utilisez, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, la localisation géographique et le système d'exploitation.
Des informations concernant votre comportement de navigation, telles que le temps passé sur une page, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et la fréquence à laquelle vous visitez une page donnée.
L'intérêt d'une personne à acheter ou à louer un certain type de machine.
Des données statistiques sur l'utilisation des biens loués, des sites web et des applications.

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou que vous nous contactez, nous collectons et traitons :

Les données d'identification personnelle que vous nous fournissez, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre organisation.
Le contenu du message et ses détails techniques (avec qui de notre part vous communiquez, la date, l'heure, etc.) ;
Toutes autres données personnelles que vous nous fournissez.

Lorsque vous négociez, concluez et exécutez un accord avec nous, nous collectons et traitons :

Vos données d'identification personnelle, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre employeur et votre fonction ;
Votre signature ;
Toutes autres données personnelles que vous nous fournissez pendant la durée de l'accord.
Des données financières.
Une copie de votre carte d'identité/permis de conduire (dans des cas spécifiques).
Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule utilisé pour venir chercher les biens loués.

Lorsque vous entrez dans nos bâtiments, nous collectons :

Des images des personnes entrant dans nos bâtiments, enregistrées par les systèmes de vidéosurveillance.

Lorsque vous louez nos appareils, nous collectons au moyen d'appareils de suivi :
les données techniques suivantes (uniquement en relation avec la machine connectée) via les traceurs GPS :

Données de géolocalisation : en particulier la dernière localisation connue, la latitude et la longitude de la localisation (par exemple en cas de vol) ;
Données d'utilisation : en particulier le nombre d'heures d'utilisation de la machine (à des fins de facturation), la vitesse, la distance... ;
Données sur les pièces : en particulier la température du liquide de refroidissement du moteur et de l'huile moteur, la pression de l'huile moteur, la température ambiante, les codes d'erreur du moteur, les codes d'erreur de la transmission, le niveau de carburant...

Ces données sont collectées au moyen d'appareils et de services mis à notre disposition et qui sont gérés et entretenus par les fabricants des machines ou par des tiers spécialisés établis dans l'UE et aux États-Unis. Par conséquent, leur accès à vos données personnelles est inhérent et la sécurité de vos données personnelles est assurée par des accords contractuels entre nous et eux.

Lorsque nous vous livrons certains produits ou services, nous collectons et traitons :

Vos coordonnées et informations de facturation

2.2 POURQUOI COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat que vous avez conclu avec nous ou pour prendre, à votre demande, les mesures nécessaires pour parvenir à un accord avec nous.
Nous avons besoin de ces données pour nos activités commerciales courantes et la fourniture de nos services. Conformément au RGPD, cela correspond à « l'intérêt légitime » et à « l'obligation contractuelle » du responsable du traitement.
Toutes les données personnelles (données d'identification générales) sont utilisées uniquement aux fins suivantes :

Contacts professionnels par téléphone, téléphone portable, e-mail, etc.
Fourniture de services à votre entreprise et à vos employés
Commandes
Livraisons
Réparations et maintenance
Gestion de flotte
Données financières
Demandes de prix
Facturation (numérique et par e-mail)
Géolocalisation
Vérification de la solvabilité
Newsletters, catalogues de produits et informations sur nos services, sujets d'actualité et communications commerciales. Vous avez la possibilité de vous inscrire ou de vous désinscrire de ces communications.
Envoi de matériel marketing de CC Equipment.
Offre de formations certifiées.
Enquêtes de satisfaction client et études de marché, y compris des questionnaires et/ou des entretiens.
Recouvrement des montants en souffrance.
Exercice de nos droits légaux pour reprendre possession des machines lorsque la location prend fin ou lorsque la vente est annulée en raison du non-paiement du prix de vente.

2.3 POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traitons vos données personnelles pour un certain nombre de raisons, notamment pour vous permettre de visiter nos sites web et de communiquer avec nous. Dans cet article, nous vous donnons un aperçu de toutes les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles.

Nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes :

a) Afin de pouvoir vous offrir de manière personnalisée et efficace les informations, produits et services demandés ;
b) Afin de réaliser des analyses statistiques et d'améliorer nos sites web et nos services ;
c) Afin de pouvoir traiter et exécuter l'accord auquel vous ou votre entreprise ou employeur êtes partie, y compris l'administration y afférente ;
d) Afin de pouvoir nous défendre et défendre nos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires ;
e) Pour des raisons de sécurité et afin de pouvoir détecter, éviter et signaler les abus ;
f) Afin d'informer tout tiers dans le cadre d'une éventuelle fusion avec, acquisition par ou scission par ce tiers, même si ce tiers est établi en dehors de l'UE ;
g) Afin de respecter nos obligations légales et toute demande valide de la police, des autorités judiciaires ou gouvernementales.

Afin de vous offrir les meilleures opportunités d'emploi, nous devons traiter certaines informations vous concernant. Nous ne demandons que les données qui, selon nous, nous permettent réellement de vous aider, telles que votre nom, votre âge, vos coordonnées, vos informations sur votre formation, votre expérience professionnelle, vos contacts d'urgence, votre statut d'immigration, votre profil psychologique, vos capacités intellectuelles et votre numéro de sécurité sociale (et vous pouvez bien sûr choisir de partager d'autres informations pertinentes avec nous). Dans certains cas et conformément aux lois et réglementations locales, nous pouvons également collecter des données relatives à votre santé, à la diversité sur le lieu de travail ou des données relatives à d'éventuelles condamnations pénales.
Nous collectons vos données personnelles auprès de tiers (par exemple via des réseaux professionnels, des agrégateurs d'offres d'emploi et des fournisseurs de sites d'emploi).
Dans la mesure où vous accédez à notre site web ou lisez ou cliquez sur un e-mail de notre part, nous collectons également certaines données automatiquement ou par le fait que vous nous les communiquez.
Si vous êtes un travailleur temporaire, nous collectons vos données :

Auprès de vous ; ou
Auprès de tiers (par exemple, des agences d'intérim).

Si vous venez travailler chez nous en tant qu'intérimaire ou si vous êtes employé chez nous pour une durée déterminée, la principale raison de l'utilisation de vos données personnelles est d'assurer le bon déroulement de notre relation temporaire, de respecter nos obligations contractuelles et autres mutuelles et envers nos clients, et de respecter nos obligations envers des tiers, tels que les administrations fiscales et les autorités gouvernementales.

2.4 TRAITEMENT LÉGAL DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La loi nous oblige à préciser sur quelle base juridique nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles (par exemple, votre consentement). Dans cet article, nous indiquons, par finalité telle que mentionnée ci-dessus, la base juridique que nous utilisons.

La législation sur la protection des données exige que nous vous indiquions précisément sur quelle base juridique nous nous appuyons pour légitimer le traitement de vos données personnelles. Nous devons le faire pour chacune des finalités mentionnées au point 2.3.

Pour la finalité mentionnée sous (a), nous nous basons sur votre consentement. Pour l'envoi de newsletters, de publicités, de promotions et d'offres, nous vous demanderons toujours votre consentement explicite préalable, que vous pourrez retirer à tout moment. Vous pouvez vous désinscrire dans les e-mails que nous vous envoyons.

Pour la finalité mentionnée sous (g), nous devons traiter vos données personnelles afin de respecter nos obligations légales.

Pour les finalités mentionnées sous (b) à (f), nous traitons vos données personnelles car elles sont nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes, qui dans ce cas concernent :

la surveillance du niveau de qualité de nos sites web et de nos services ;
la possibilité de mener notre administration et nos services de manière normale et professionnelle ;
l'obtention d'informations sur la manière dont les sites web sont utilisés ;
nos intérêts commerciaux visant à améliorer et à étendre nos relations clients, nos activités et nos services ;
notre intérêt dans le cadre de la sécurité et de la protection.

2.5 QUI REÇOIT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne vendons ni ne divulguons les données personnelles que nous avons collectées à des tiers, à l'exception des cas décrits dans la présente politique de confidentialité ou de ce qui vous a été communiqué au moment de la collecte.

Nous pouvons partager des données personnelles avec des entités liées ou avec des tiers qui effectuent un traitement de données pour notre compte. Lorsque ces prestataires de services, agissant pour notre compte en tant que sous-traitants, ne sont pas autorisés par nous à utiliser ou à divulguer ces données d'une manière non conforme aux cas décrits dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons de ces sous-traitants qu'ils garantissent la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu'ils traitent en notre nom.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles :

lorsque certaines législations ou une procédure juridique nous y obligent ;
lorsque des autorités gouvernementales nous y obligent ;
lorsque nous estimons que la divulgation de ces données est nécessaire et appropriée pour prévenir une atteinte à l'intégrité physique ou tout dommage financier, ou dans le cadre d'une enquête sur des activités frauduleuses et illégales présumées ou réelles.

Nous nous réservons le droit de transférer des données personnelles dans le cas où nous vendrions une partie ou la totalité de notre entreprise ou de nos actifs ou en cas de réorganisation. Si une telle vente se produit, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour inciter l'acquéreur à traiter correctement les données personnelles qui nous ont été fournies et ce, d'une manière conforme à notre politique de confidentialité.

Pour le traitement de vos données personnelles, nous pouvons faire appel à des tiers qui reçoivent vos données. Nous exigeons de ces tiers, en tant que sous-traitants, qu'ils traitent vos données conformément à nos instructions et à nos normes (de sécurité). Nous enregistrons ces accords avec chaque sous-traitant dans un accord de traitement des données.
Un certain nombre de ces sous-traitants peuvent être établis en dehors de l'UE. Dans ce cas, nous garantissons que nous concluons des accords supplémentaires avec ces parties afin qu'un niveau de protection adéquat soit garanti.

CC Equipment s'efforce raisonnablement de vous informer au préalable du fait que CC Equipment divulgue vos données aux tiers susmentionnés, mais vous reconnaissez également que cela ne peut pas toujours être techniquement ou commercialement réalisable dans toutes les circonstances.

Lorsque nous vous avons sélectionné comme candidat pour un poste vacant, nous pouvons partager vos données avec l'une de nos sociétés du groupe et des tiers affiliés (tels que nos prestataires de services) afin de vous contacter concernant nos services.
Si vous venez travailler chez nous en tant qu'intérimaire ou si vous êtes employé chez nous pour une durée déterminée, nous pouvons partager vos données personnelles avec les collègues concernés au sein du groupe CC Equipment (cela peut inclure des collègues d'autres bureaux/d'autres pays).

Accès pour les tiers :

et aux fins du traitement de vos données personnelles, nous pouvons autoriser des tiers à accéder à vos données personnelles.
Dans ce cas, nous garantissons le même niveau de protection que conformément à la présente politique de confidentialité en imposant des obligations contractuelles à ces employés et collègues.

Médias sociaux :

Via Internet et nos propres canaux de médias sociaux, nous engageons un dialogue avec les clients, les utilisateurs de nos services/applications et les visiteurs du site web concernant notre organisation, nos produits et/ou nos services. L'objectif est de fournir des informations utiles et pertinentes et/ou de répondre aux questions posées via les médias sociaux. Nous suivons activement Internet et les canaux de médias sociaux, tels que Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn et les blogs. Nous nous réservons expressément le droit de ne pas répondre à toutes les questions ou remarques. Aucun droit ne peut être tiré de notre réponse ou de notre absence de réponse à un contenu.

En participant à des flux web et en répondant à des questions ou en réagissant à des commentaires, nous pouvons collecter des données (personnelles). Bien entendu, nous traitons ces données conformément à la présente déclaration de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu que d'autres utilisateurs de canaux de médias sociaux publient ni de la manière dont ils traitent les données personnelles.

Vous êtes libre de suivre ou non CC Equipment via ces canaux de médias sociaux.

2.6 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne conservons vos données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées au point 2.3.

Vos données personnelles ne seront traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées au point 2.3 ci-dessus ou jusqu'au moment où vous retirez votre consentement au traitement. Nous anonymiserons vos données personnelles lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à ces finalités, sauf si :

Il existe un intérêt prépondérant de CC Equipment ou de tiers à conserver vos données personnelles identifiables ;
Une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative nous empêche d'anonymiser les données.

2.7 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

CC Equipment garantit que le traitement de vos données personnelles s'effectue de manière adéquate, correcte et sécurisée. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises pour prévenir toute perte, falsification ou modification illégitime des données personnelles, ainsi que tout accès illégitime à celles-ci.

3. GESTION DES DONNÉES

3.1 DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La personne concernée dispose également de droits en vertu du RGPD. Ceux-ci comprennent :

le droit à l'information ;
le droit d'accès ;
le droit de rectification ;
le droit à l'effacement ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit à la portabilité des données ;
le droit d'opposition ;
les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Chacun de ces droits est soutenu par des procédures appropriées au sein de l'entreprise du client, permettant de prendre les mesures nécessaires dans les délais fixés par le RGPD.
Ces délais sont indiqués ci-dessous.

Demande de la personne concernée	Délai
Le droit à l'information	Lors de la collecte des données (si fournies par la personne concernée) ou dans un délai d'un mois (si non fournies par la personne concernée)
Le droit d'accès	1 mois
Le droit de rectification	1 mois
Le droit à l'effacement	Sans délai déraisonnable
Le droit à la limitation du traitement	Sans délai déraisonnable
Le droit à la portabilité des données	1 mois
Le droit d'opposition	Dès réception de l'opposition
Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage	Non spécifié

3.2 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D'EFFACEMENT ET DE PORTABILITÉ

Conformément à la loi, vous pouvez nous demander quelles informations nous conservons à votre sujet et vous pouvez nous demander de corriger ces informations si elles sont inexactes. Si nous vous avons demandé votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat, vous pouvez nous demander de vous fournir une copie des informations dans un format lisible par machine afin que vous puissiez les transmettre à un autre fournisseur.

Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime, vous pouvez demander l'effacement de vos données.

3.3 DROIT À LA LIMITATION OU À L'OPPOSITION

La personne concernée a le droit de s'opposer à un traitement fondé sur les bases juridiques suivantes :

Pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Après avoir reçu une opposition, CC Equipment BV doit justifier les motifs du traitement et suspendre le traitement jusqu'à ce que cela soit fait. Lorsque les données personnelles sont utilisées à des fins de marketing direct, nous n'avons d'autre choix que de cesser de traiter les données.

3.4 CONSENTEMENT

La personne concernée a le droit de retirer son consentement lorsque la base juridique du traitement de ses données personnelles est celle du consentement (c'est-à-dire que le traitement n'est pas fondé sur une autre justification autorisée par le RGPD, telle qu'une obligation contractuelle ou légale).

Avant d'exclure les données personnelles de la personne concernée du traitement, il convient de confirmer que le consentement est effectivement la base du traitement. Si ce n'est pas le cas, la demande peut être rejetée au motif que le consentement de la personne concernée n'est pas requis pour le traitement. Sinon, la demande doit être satisfaite.

Dans de nombreux cas, le consentement et son retrait seront disponibles par voie électronique, c'est-à-dire en ligne, et cette procédure n'est pas requise.

Lorsque le consentement concerne un enfant (défini en Belgique par l'âge de - 13 ans), le consentement ou son retrait doit être approuvé par la personne exerçant la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant.

3.5 DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

La personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, et peut, le cas échéant, insister pour une intervention humaine. La personne concernée a également le droit d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Il existe des exceptions à ce droit, notamment s'il s'agit d'une décision :
- nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat
- autorisée par la loi
- fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Lors de l'évaluation de ce type de demandes, il convient de déterminer si les exceptions susmentionnées s'appliquent au cas spécifique en question.

3.6 DEMANDE

Pour soumettre une demande concernant vos données personnelles par e-mail, veuillez utiliser l'adresse e-mail suivante : privacy@cc-equipment.be.

4. GOUVERNANCE DES DONNÉES

4.1 CONFORMITÉ

Nous disposons de garanties techniques, organisationnelles et physiques efficaces pour protéger vos données personnelles contre la destruction involontaire ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, contre l'abus et tout autre traitement illicite des données personnelles que nous possédons.

Les mesures de sécurité prises varient en fonction du type de données traitées et de la manière dont elles ont été collectées et/ou conservées. Lorsque vous fournissez certaines données personnelles en ligne, nous utilisons la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui répond à la norme industrielle en matière de cryptage sur Internet. Cette technologie protège les données personnelles que vous fournissez en rendant inaccessibles toutes les données envoyées de votre ordinateur à notre serveur. Nous utilisons également des certificats numériques pour vous assurer que vous êtes connecté à des canaux sécurisés.

4.2 PLAINTES

Avez-vous lu attentivement notre politique de confidentialité, mais n'avez-vous pas trouvé de réponse à votre question ? Veuillez poser votre question concernant votre vie privée via privacy@cc-equipment.be. Nous répondrons à votre question dans les plus brefs délais.

De plus, CC Equipment dispose également d'un délégué à la protection des données (DPD). Cette personne veille à la protection de vos données chez CC Equipment. Notre DPD est à votre disposition via privacy@cc-equipment.be.

Si vous ne recevez pas de réponse ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance.

En Belgique, il s'agit de l'« Autorité de protection des données (APD) ». Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur son site web.

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

4.3 MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être modifiée si nos services ou la législation en vigueur l'exigent. Cela signifie que nous recherchons constamment une meilleure prestation de services sur mesure pour vous. Il est possible que de nouvelles applications apparaissent, dans lesquelles nous collecterons ou souhaiterons utiliser vos données d'une manière différente. Bien entendu, nous vous informerons de toute modification importante et vous demanderons votre consentement si cela est nécessaire.